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Actualités & commentaires

Péril en la demeure ?

D'anciens devis déguisés en cahier des charges

Malheureusement, sans réponse satisfaisante et réellement concertative des sociétés d’expertises et de la mairie de Meudon qui n’ont produit lors de la réunion du 12 juillet 2013 à la préfecture que des devis établis bien antérieurement à celle-ci (datés d’avril 2013), les propriétaires privés ont dû, pour respecter la procédure administrative du Péril Imminent, saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par un recours contentieux afin de contester les arrêtés pris à leur encontre, à bien des égards abusifs.

Daté du 6 décembre 2013, le mémoire de l’avocat de la mairie, en réponse à ce recours contentieux, a réfuté la quasi-totalité des arguments avancés prétextant une obligation de sécurité publique. Or, celle-ci serait incomparablement plus menacée par une urbanisation intempestive du lieu. Ce même mémoire a aussi indiqué que le rapport de l’expert Vincent Maury n’était qu’une compilation bibliographique des expertises précédentes. C’est une bien curieuse façon de considérer les observations approfondies des lieux par un expert reconnu internationalement en mécanique des roches.

Des courriers “chers” de conséquences

Les 26 septembre et 8 novembre 2013 le maire de Meudon a adressé à ces mêmes propriétaires 2 courriers pour leur signaler que la mairie de Meudon se substituerait à eux pour procéder d’office aux dites études à leur charge et à leurs frais (total estimé aux environs de 158 000 € TTC).

Une manière bien particulière pour une mairie de s’adresser à ses administrés !

Depuis le Musée Rodin
une v
ue panoramique
sur la boucle de la seine
jusqu'au Pont de Sèvres

Plan du site

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Des propriétaires privés face à un Arrêté de Péril Imminent.

Depuis le 9 avril 2013, sous le coup d’un Arrêté de Péril Imminent émanant de la Mairie de Meudon qui demande une expertise sur la solidité des carrières sous leurs parcelles, les propriétaires privés ont fait appel, courant avril, à Vincent Maury, expert international en mécanique des roches pour y répondre.

Le 30 avril et le 1er mai dernier ce dernier a procédé à une visite et une étude détaillées des lieux. Il a remis son rapport et l’a commenté lors d’une réunion à la préfecture le 30 mai 2013 en présence des responsables de la DRIEA, des représentants des sociétés d’expertises comme FUGRO, ANTEA, GExpertise, l’IGC et ceux de la mairie de Meudon. Cette rencontre organisée par la préfecture devait aboutir à une concertation des différents spécialistes techniques pour établir un cahier des charges sur les études à réaliser.

Analyse et préventions de Vincent Maury

Expert international en mécanique des roches


Stabilité du versant

Point très important à peine mentionné dans les études : Les galeries agissent comme de gigantesques drains :

Elles empêchent toute mise en charge hydraulique du versant dans son ensemble du fait des écoulements (rabattements) même faibles qu’elles permettent.

De ce fait elles contribuent à stabiliser tout le versant

Remblayer et boucher les galeries amènera à terme à bloquer ces écoulements à faire monter la pression interstitielle dans le versant et dans les diaclases (en particulier les piliers diaclases) favorisant sa désta-bilisation

Avec des conséquences pour toutes les installations de surface, y compris SNCF

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Un maire qui présente “l’addition” à ses administrés.

La seule réponse du maire de Meudon face à la menace d’un “prétendu danger” d’écroulement des carrières de craie qu’il a, lui-même, décrétée par un arrêté de péril imminent est d’affirmer que des propriétaires privés des parcelles en surface doivent payer des expertises décidées par la mairie.

Ecoutez le reportage réalisé par France Bleue 107.1. et diffusé le 4 mars 2014.

La concertation avec ses administrés ne semble pas être la priorité de ce maire !

Ecouter le reportage sur France Bleu

Ecouter le reportage sur France Bleu

  Voir le plan des zones extrait du rapport INERIS

Les dernières étapes de l'histoire jusqu'à juin 2018...

En mai 2014, le Ministère de la Culture et de la Communication, propriétaire des terrains du Musée Rodin, depose une requête en référé expertise demandant au Tribunal Administratif de nommer un expert pour procéder à une expertse contradictoire.

En juin 2014, les 5 propriétaires privés soutiennent la demande du Ministère de la Culture auprès du Tribunal Administratif.

En janvier 2015, un expert est nommé par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Hervé Clain, pour procéder à cette expertise contradictoire.

En mars 2016, après plus de 10 mois de travail, l'expert Hervé Clain remet son rapport d'expertise. ce rapport préconsise des visites régulières de surveillance et suggère une nouvelle étude de stabilité basée sur une approche pilier par pilier de l'ensemble de la carrière.

En décembre 2016, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise annule les Arrêtés de Péril Imminents.

En mars 2017, la ville adresse aux propriétaires privés de nouveaux Arrêtés de Péril Non Imminent. La mairie de Meudon confie à l'INERIS la nouvelle étude de stabilité préconisé par l'expert Hervé Clain.

En juillet 2017, l'INERIS publie son rapport d'étude. Ses conclusions définissent 2 zones de risques. L'une dite "Emprise des secteurs sensibles" et l'autre appelée "Zones d'influence".

En octobre 2017, Suite au résultat de l'étude de l'INERIS et après avis de l'IGC (Inspection Générale des Carrières) la ville déclare l'abrogation de de 4 arrêtés de Péril Non Imminent (pour les parcelles situées dans la "zone d'influence").

Début 2018, la ville décide de prendre en charge les travaux de confortement situés dans "les secteurs sensibles" préconisés par les conclusions de l'étude de l'INERIS. Les propriétaires des parcelles situées dans cette zone sont la ville (avec l'EPF), l'Etat (terrain du Musée Rodin), un propriétaire privé (Pasinetti) et une SCI.

En juin 2018, la mairie convoque les propriétaires des parcelles comprises dans la zone d'influence à une réunion d'information. Il leur demande de pouvoir évaluer leurs propriétés afin de constituer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (Fond Barnier) pour la réalisation de ces travaux. La valeur des terrains situés sur l'ensemble de la zone d'influence doit être supérieure au prix des travaux envisagés.

Selon les informations de la mairie le coût de ces travaux est estimé à plus de 6 millions d'euros. et le début des travaux est prévu fin 2019 ou début 2020.

En octobre 2018 la société Egis à qui l'étude du comblement partiel des carrières a été confié remet son projet à la mairie de Meudon.

En décembre 2018 un groupe de meudonnais lance une pétition adressée au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, pour s'opposer au comblement partiel des carrières avec des déchets et préserver ce lieu patrimonial exceptionnel.

  Lire le rapport d'Hervé CLAIN

  Lire les annexes du rapport d'Hervé CLAIN

  Voir, lire et signer cette pétition

Lre la lettre adressée au Ministre de la Transition écologique et solidaire le 27 novembre 2018

Lre la lettre adressée au Ministre de la Transition écologique et solidaire le 20 décembre 2018

Lre la lettre de la Société Géologique de France au Ministre de la TES le 20 janvier 2019

L'association Ar'site a publié dans son bulletin du premier semestre 2019 un dossier consacré à la carrière
et à la colline Rodin titré : "NE SURTOUT PAS COMBLER !"

Lire le bulletin de AR'SITE paru en mars 2019